Règlementations légales


Table des matières
  1. Information sur la loi relative aux piles et accumulateurs
  2. Information sur la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
  3. Obligation d’information du taux de recyclage conformément au § 15 (3) de la BattG
  4. Information sur la protection des données à titre personnel
  5. Triman

I. Information sur la loi relative aux piles et accumulateurs

(Merci de respecter les lois et directives nationales.)

En rapport avec la commercialisation des batteries et piles, nous en tant que commerçant sommes obligés de vous en tant qu’utilisateur informer sur les faits ci-dessous: Vous êtes légalement tenu de rendre les batteries et piles. Après utilisation, vous pouvez les rendre dans notre point de vente, dans une collecte communale ou dans un magasin sur place. Les batteries contenant des substances nocives sont signalées par une image constituée d’une poubelle rayée et d’un symbole chimique (Cd, Hg ou Pb) qui classe les métaux lourds nocifs. Vous pouvez nous rendre les piles utilisées à:

ROSE Bikes GmbH
- Logistikzentrum -
Isselburger Str. 17
46395 Bocholt
Allemagne

Seulement les piles que nous commercialisons ou avons commercialisées peuvent être reprises dans la quantité qu’un consommateur final se débarrasse d’habitude.


II. Information sur la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

En rapport avec la commercialisation des appareils électriques et électroniques, nous en tant que commerçant/fabricant sommes obligés par la directive DEEE de vous en tant qu’utilisateur informer sur les faits ci-dessous: Vous êtes légalement tenu de rendre les équipements électriques et électroniques usagés. Après utilisation, vous pouvez les rendre dans notre point de vente, dans une collecte communale ou dans un magasin sur place.


Vous pouvez nous rendre les équipements électriques et électroniques usagés à:

ROSE Bikes GmbH
- Logistikzentrum -
Isselburger Str. 17
46395 Bocholt
Allemagne

Seulement les équipements électriques et électroniques usagés que nous commercialisons ou avons commercialisés peuvent être repris dans la quantité qu’un consommateur final se débarrasse d’habitude.

III. Obligation d’information du taux de recyclage conformément au § 15 (3) de la BattG

En outre, nous remplissons les obligations de publication selon le § 15 (3) BattG en renvoyant à la communication des statistiques annuelles des valeurs déterminées pour l'année précédente par GRS eMobility: https://www.grs-batterien.de/newsroom/details/grs-erfolgskontrollen-neue-branchensysteme-sind-der-schluessel-fuer-eine-zukunftsorientierte-kreislaufwirtschaft/

IV. Information sur la protection des données à titre personnel

Des données sensibles à titre personnel sont souvent sauvegardées sur les équipements électriques et électroniques usagés. C’est avant tout le cas pour des appareils de la technique d’informations et de télécommunication tels que des ordinateurs et smartphones. Merci de tenir compte dans votre propre intérêt que tout utilisateur final est responsable de la suppression des données avant de rendre les équipements électriques et électroniques usagés.

V. Triman


Nos produits et emballages se recyclent, ne les jetez pas!
Trouvez où les déposer sur le site www.quefairedemesdechets.fr

Unique Identifier FR224207_01CRIW; R.541-173