•  50 000 articles immédiatement disponibles
  •  Service de retour gratuit (pour les pays membres de l'UE)
  •  Consultation personnelle sur des vélos
  •  Droit de rétractation 30 jours
  •  Montage en Allemagne

CGV

1 Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes à passer sur le site web de ROSE Bikes.

2 Partie contractante

Le contrat d'achat est conclu avec la société ROSE Bikes GmbH, Schersweide 4, 46395 Bocholt, Allemagne, registre du commerce: Tribunal de Coesfeld HRB 8315. Pour toute information, question ou réclamation, n’hésitez pas à contacter notre Service Clients du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30 et le samedi de 9h00 à 13h00 par téléphone au 00 800 22 77 55 55.

3 Contrat

La présentation des produits sur le site web n'est pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander. Dès lors vous cliquez sur le bouton « J’achète », vous passez une commande contractuelle des produits dans votre panier. Immédiatement après avoir envoyé votre commande, vous recevrez un accusé de réception qui ne représente pas encore l’acceptation de l’offre. Le contrat d'achat est conclu par l’envoi d’un mail de confirmation de commande ou par l’expédition de la marchandise en l’espace de 2 jours.

4 Texte du contrat

Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons par mail les informations relatives à votre commande ainsi que nos CGV. Vous pouvez consulter les informations relatives à la commande aussi sur l’espace client en ligne.

5 Langue du contrat

Pour les commandes passées par une personne habitant en Allemagne, la langue du contrat est l’allemand. Pour les commandes passées à l’étranger, le client peut choisir comme langue du contrat l’allemand, le français, l’anglais, l’italien ou le néerlandais.

6 Droit de rétractation

6.1
Les consommateurs peuvent jouir du droit de rétractation en l’espace de 30 jours.
6.2 Informations sur les conditions de révocation
Droit de rétractation
Vous pouvez vous rétracter de ce contrant en l’espace de 30 jours sans donner de raisons. Le délai de rétractation de 30 jours commence à courir le jour où vous ou votre représentant, autre que le transporteur, êtes resp. est entré en possession da la dernière marchandise. Afin de jouir de votre droit de rétractation, vous avez à nous

ROSE Bikes GmbH
- Service Clients -
Schersweide 4
46395 Bocholt
Allemagne
Mail: [email protected]
Tél.: 00 800 22 77 55 55
Fax: +49 28 71 - 27 55 - 50

informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat en nous envoyant une déclaration explicite (p. ex. par une lettre envoyée par la poste, un téléfax ou un e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation exemplaire qui n’est pas contraignant. Le délai de rétractation est respecté si vous envoyez votre message informatif sur l’exercice du droit de rétractation avant échéance du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous sommes soumis à vous rembourser immédiatement et au plus tard en l’espace de 14 jours tous les paiements effectués de votre part y compris les frais d’envoi (à l’exception des coûts supplémentaires causés par un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère proposée par nous). L’espace de 14 jours court à partir de la réception de votre information sur votre rétractation de ce contrat. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que vous aviez utilisé lors de la transaction d’origine, à moins que nous n’ayons expressément convenu d’un autre moyen de paiement avec vous. Nous ne vous facturerons en aucun cas de frais pour ce remboursement. Nous avons le droit de refuser le remboursement jusqu’à ce que nous soyons rentrés en possession du produit ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve d’avoir nous renvoyé le produit, cela dépend du fait lequel de ces dates est plus proche. Vous êtes soumis à nous renvoyer la marchandise immédiatement et en tout cas au plus tard dans les 30 jours à compter le jour où vous nous avez informé sur la révocation du contrat. Il faut renvoyer la marchandise à

ROSE Bikes GmbH
- Centre Logistique -
Isselburger Str. 17
46395 Bocholt
Allemagne

. Le délai est préservé quand les marchandises sont renvoyées avant échéance du délai des 30 jours. Vous prenez en charge les coûts d’envoi des marchandises. Vous ne prenez une éventuelle perte de valeur en charge que si cette perte de valeur est due à une utilisation non conforme dans le cadre de la vérification de la qualité, des caractéristiques et de la fonctionnalité des marchandises.
6.3 Exclusion / Extinction du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à la livraison
• de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour qui une configuration individuelle ou une personnalisation quelconque par le consommateur est déterminante ou qui sont adaptées clairement aux besoins personnels du consommateur,
• et aussi d’enregistrements du son et vidéo ou des logiciels expédiés dans un emballage scellé, à condition que cet emballage soit enlevé après livraison.

7 Tarifs et Frais d’envoi

7.1 Tarifs
Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA du pays destinataire):

Allemagne: TVA plein 19% // TVA réduit 7% (numéro TVA: numéro d'identification fiscale: DE 811 440 544)

Autriche: MwSt 20% (numéro TVA: AT 406/0270)
Pays-Bas: BTW. 21% (numéro TVA: NL 823328648B01)
Royaume-Uni: VAT. 20% (numéro TVA: GB 975077385)
France: TVA. 20% (numéro TVA: SIRET FR 70521605071)
Suède: Moms. 25% (numéro TVA: SE502070394701)
Luxembourg: Ust. 17% (numéro TVA: LU 24929607)
Italie: IVA. 22% (numéro TVA: IT00144759990)
Irlande: VAT. 23% (numéro TVA: IE 3562706JH)
Finlande: ALV. 24% (numéro TVA: FI 2421895-2)
Danemark: Moms. 25% (numéro TVA: DK12627769)
Belgique: BTW. 21% (numéro TVA: BE.0837.793.948)


7.2 Frais d’envoi

a/ Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez les consulter sur notre site https://www.rosebikes.fr/transport ou sur la page du produit concerné. Les frais d'envoi sont présentés séparément au cours du processus de commande et doivent être pris en charge par vous, à moins que la gratuité de livraison soit offerte.

b/ Droits de douane sur l’envoi en Suisse / le Liechtenstein
Pour les livraisons en Suisse / le Liechtenstein, il faut payer des frais de douane en plus des frais d’envoi. Nous prenons en charge l'ensemble de l'importation du colis pour vous - vous n’avez à vous soucier de rien. Voilà comment le total de votre facture est calculé: Nous déduisons des prix de vente la TVA française (actuellement 20%). Ensuite, nous incluons la TVA suisse (actuellement 7,7%) plus 1,3% des droits de douane forfaitaires ainsi que votre participation aux frais d’envoi. Vous ne payez que le montant facturé par nos soins, la Poste ne vous demandera rien en supplément!

c/ Frais d’envoi pour une livraison à d'autres pays européens et intercontinentale
Nous proposons diverses options de livraison. Merci de vous renseigner sur les frais d’envoi sur notre site Internet ou lorsque vous passez commande.


d/ Accords spéciaux sur la livraison des vélos
Les vélos électriques ne sont pas expédiés à tous les pays. Merci de vous en renseigner avant de passer commande.

8 Livraison

8.1 Livraison en Allemagne

Nous réservons dans notre entrepôt plus de 4 millions d'articles pour une livraison immédiate. On fait partir les produits en stock le lendemain (lundi - vendredi) de la commande. Le délai de livraison est en moyenne d’1 à 2 jours ouvrables. S’il n’y a pas d’indication contraire sur la page du produit, au plus tard 10 jours ouvrables après réception de votre commande. Le délai de livraison des commandes à régler par virement commence le lendemain de l’établissement de l’ordre de paiement à l’institut de crédit en question respectivement de celles à régler par d’autres modes de paiement, le lendemain de la conclusion du contrat et prend fin à l’expiration du dernier jour du délai. Si le dernier jour du délai est un dimanche ou un jour férié reconnu par l’État du pays destinataire, le jour est remplacé par le prochain jour ouvrable. Au cas où une marchandise ne soit pas en stock à la commande, vous serez immédiatement tenu informé. À condition qu’une livraison partielle puisse être réalisée, les produits manquants seront envoyés automatiquement au moment où ils seront à nouveau disponibles. Si vous ne souhaitez pas être livré en deux fois, merci de choisir une livraison groupée à la commande. Bien sûr que nous prenons en charge les frais d’envoi de la livraison ultérieure.

8.2 Livraison dans le monde

Nous livrons votre commande en 2-5 jours ouvrables, au plus tard en 10 jours ouvrables (pour les commandes expédiées aux pays non membres de l’UE, il faut aussi tenir en compte la durée de traitement à la douane). Merci de prendre note qu’une livraison aux DOM-TOM (Départements d’Outre-Mer et Territoires d’Outre-Mer) ne peut pas être effectuée. Pour plus d’infos sur les délais de livraison actuels, cliquez sur Transport. À notre grand regret, il n’est pas possible d’effectuer une commande en livraison partielle en dehors de l'UE.

Lors de la facturation de commandes envoyées aux pays qui n'appartiennent pas à l'UE, la TVA comprise dans nos prix est automatiquement déduite. Si un produit est expédié à un pays non membre de l'UE, il est possible que le pays dans lequel est importé le colis, perçoive des droits de douane et taxes. Pour plus d’informations sur les dispositions en matière d’importation et de la législation douanière de votre pays, renseignez-vous auprès de la Chambre de commerce et d’industrie ou des services des douanes locaux.

Accords de libre-échange globaux (FTA) avec l’Union Européenne

ROSE Bikes n’est ni un exportateur autorisé ne ni peut indiquer de déclaration positive de préférence sur la facture. Tous les pays d'origine de nos marchandises sont indiqués sur nos factures, ce qui peut avoir des répercussions sur l'importation (pays de destination) dans un pays hors de l'UE. Merci de vous renseigner au préalable auprès des services des douanes locaux sur les frais à payer.

Licence du conditionnement Autriche

La société Reclay UFH se charge du traitement réglementaire conformément au décret sur les emballages.


9 Moyens de paiement

Nous proposons principalement les paiements ci-dessous:


Carte de crédit

Tous les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (VISA ou MasterCard). Pour ce faire, il faut saisir le numéro de carte, le code confidentiel et la date de validité de votre carte bancaire en passant commande. Le compte bancaire est débité à l’envoi du montant de la facture.

PayPal

Payez aussitôt en toute sécurité et simplicité par le biais de votre compte PayPal. Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez en créer facilement. Inscrivez-vous sur https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/home et enregistrez votre compte bancaire ou carte de crédit sur votre compte Paypal. C’est tout. Votre compte PayPal est débité au moment où vous faites l’achat. Merci de prendre en compte que les paiements par PayPal ne peuvent être réalisés que dans l’Union Européenne.

Virement

Merci d’effectuer sur notre compte bancaire au préalable un virement du total de votre commande en indiquant votre numéro de client resp. numéro de facture, votre nom complet et adresse (merci de prendre aussi en compte votre participation aux frais d’envoi):

DE
Stadtsparkasse Bocholt
IBAN: DE 02 4285 0035 0000 1352 51
Swift/BIC: WELADED1BOH
Markt 8
46399 Bocholt
Allemagne

CH
Basler Kantonalbank
IBAN CH52 0077 0016 0441 3990 0
BIC BKBBCHBBXXX

NL
Rabobank Achterhoek-Oost
Bankrekeningnummer: 3002.50.525
Iban: NL88RABO 0300 2505 25
Swift/BIC: RABONL2U

Nous nous réservons le droit de modifier le paiement choisi, le cas échéant. Dans ce cas-là, vous serez bien sûr informé à l'avance.

10 Réserve de propriété

Nous demeurons propriétaire de la marchandise jusqu’à réception du paiement complet.

11. Garanties

11.1
Pour tout vice ou défaut survenant au cours de la garantie légale, vous pouvez formuler une demande légale de réclamation et de rectification, réparation ou remplacement selon votre choix. De plus, à condition que les conditions légales requises soient remplies, vous pouvez faire une demande de réduction, de rétractation ou de réclamation des dommages.

Note importante: Si vous avez acheté un vélo complet chez nous et vous envisagez de jouir des droits de garantie, il faut que vous nous renvoyiez le vélo complet et non pas seulement les composants défectueux. Seulement si ces conditions requises sont remplies, nous pouvons vérifier si vous avez droit à jouir de la garantie.

11.2
Pour quelques produits, on accorde des garanties élargies. Ces garanties ne restreignent pas vos droits de garantie légale relatifs à des vices envers nous, votre cocontractant. Les produits d’occasion sont garantis 1 an, les autres produits y compris les produits réparés sont garantis 2 ans conformément à la loi.

a/ Garantie ROSE relative aux vélos ROSE et fourches ROSE
Votre vélo ROSE est livré avec une garantie étendue. Tous les composants sont garantis 2 ans et au cours de 10 ans, nous réparons gratuitement les rayons cassés des roues des marques ROSE et Xtreme et aussi des roues que nous avons montées selon vos indications (pas de systèmes roue-pneu). Nous échangeons chaque cadre de vélo ROSE cassé et chaque fourche de vélo ROSE cassée en l‘espace de 6 ans. En sont exclus les dommages des roulements des cadres tous suspendus et des pattes de dérailleur, de la peinture ou de l’anodisation ou encore les changements de couleur (p. ex. ceux dus aux rayons ultraviolets). Les autres roulements qui ne font pas partie de la conception du cadre (tels que des boîtiers de pédalier et jeux de direction) en sont également exclus. Cette garantie n’est accordée qu’au premier propriétaire. En cas de réclamation justifiée dans le courant de la garantie, la marchandise sera réparée ou remplacée. Toute revendication au-delà est exclue. En cas d’échange, nous vous proposerons un cadre de remplacement ROSE resp. une fourche de remplacement ROSE le/la plus semblable possible à moins qu’un cadre/qu’une fourche identique soit disponible. Dans ce cas, vous n’avez pas droit ni à un cadre ou une fourche original/e ni au remplacement des composants qui ne sont plus compatibles. Les composants qu’il faut remplacer suite au remplacement du cadre sont à payer par le client. Cette garantie ne s’applique pas aux dommages résultant d’une usure normale, d’un usage abusif, d’accidents ou provenant d’un montage non conforme. La garantie ne s’applique pas non plus aux dommages qui résultent du non-respect de notre recommandation dans le plan des révisions (voir chapitre 8 du manuel d’instructions) de nettoyer et de soigner le vélo et la fourche. Merci de conserver votre facture en couverture de garantie, car la date de facturation détermine le début d’application de garantie. Bien évidemment, nous prenons en charge les frais de transport et de montage pour l’exécution de toute réclamation en garantie justifiée.

b/ Garantie de remplacement relative aux cadres ROSE, fourches ROSE et notre sélection de roues ROSE
Si votre cadre ROSE, votre fourche ROSE ou votre roue ROSE qui rentre dans la garantie de remplacement ROSE, appelée « Crash Replacement », est endommagé/e ou détruit/e lors d’un accident ou d’une chute qui se produit en l’espace des six années suivant la date d’achat, nous vous proposons le même cadre ROSE respectivement la même fourche ROSE ou la même roue ROSE ou l’équivalent à -50% du prix de vente de notre gamme actuelle. Nous retirons gratuitement chez vous votre cadre ROSE, votre fourche ROSE, votre vélo ROSE ou votre roue ROSE emballé dans sa boîte originale d’emballage chez vous à domicile en Allemagne. En dehors de l'Allemagne, nous facturons uniquement les frais de transport engagés. Sur demande, nous vous remontons votre nouveau cadre ROSE pour un prix forfaitaire de 100,00 €. Cette garantie ne peut être utilisée que pour les dommages ne pouvant être pris en charge par une assurance. En cas d’un échange, nous vous proposerons un cadre, une fourche ou roue ROSE d’échange le/la plus semblable possible à moins qu’un produit identique soit disponible. Dans ce cas, vous n’avez pas droit à un produit original ni au remplacement des composants qui ne sont plus compatibles. Dans le cadre de l’exécution d’un dossier de réclamation « Crash Replacement », la propriété des composants défectueux et remplacés, notamment le cadre, la fourche et les roues, passe à la société ROSE Bikes GmbH. Nous éliminons de façon appropriée et à nos frais les composants, cadres, fourches et roues remplacés.

c/ Garanties du fabricant et garanties du vendeur
Toutes les garanties expressément nommées sont des garanties complémentaires que le fabricant resp. le vendeur donne. Il est indiqué sur le produit laquelle des garanties peut prendre effet. L’usure (à l’exception de l’usure expressément nommée sur le produit) et l’usage non conforme ne sont pas garantis ni par le fabricant ni par le vendeur. Pour jouir de la garantie, il est indispensable d’envoyer le produit acheté avec la facture et un descriptif du défaut à ROSE Bikes GmbH, 46393 Bocholt/Allemagne.

Note importante: Si vous avez acheté un vélo complet, une condition requise pour jouir de la garantie est que vous nous renvoyiez le vélo complet et non pas seulement les composants défectueux. Seulement si ces conditions requises sont remplies, nous pouvons vérifier si vous avez droit à jouir de la garantie.

12 Retour et frais de retour

L'emballage et le carton de nos envois sont appropriés pour le retour. Les livraisons effectuées en Allemagne, en Suisse et le Liechtenstein contiennent un bon de retour préparé. Les clients habitant dans l'un des pays listés ci-dessous, peuvent télécharger un bon de retour sur Internet (à l'exception des retours de vélos, voir Dommages de transport et réclamations). Ensuite, vous n'avez qu'à inclure une demande de rétractation et à poster le colis avec le bon de retour. Quand vous sollicitez l'enlèvement, le produit peut être retiré chez vous. Le retour des colis depuis les pays membres de l'Union Européenne, de la Suisse et du Liechtenstein n'est gratuit pour vous que quand vous vous servez de notre bon de retour préparé ou que nous avons fait le nécessaire pour le retrait du colis. Les frais de retour et de douane depuis un État tiers sont à votre charge.

Donner suite à la procédure de retours proposée n'est pas indispensable pour jouir du droit de rétractation.

Pour plus d’infos sur la procédure de retour ou des renvois, contactez-nous par mail à [email protected]

Pour établir un bon de retour, cliquez sur le pays où le renvoi est effectué:

Belgique

Bulgarie

Allemagne

Danemark

Estonie

Finlande

France

Grèce

Royaume-Uni

Irlande

Italie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Pays-Bas

Autriche

Pologne

Portugal

Roumanie

Suède

Slovaquie

Slovénie

Espagne

République Tchèque

Hongrie

Chypre



13 Dommages de transport et réclamations

Merci de nous indiquer immédiatement les vices évidents.
Si un colis est apparemment endommagé à la livraison, ouvrez-le en présence du livreur et faites lui remplir et signer sur place une attestation des dommages.
L’omission de la signalisation immédiate du vice ou de l’ouverture du colis en présence du livreur n’entraîne pas de conséquences des droits de garantie légale. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre Service Clients par téléphone au 00 800 22 77 55 55. Merci d’effectuer tous les retours envers nous avec le bon de retour préparé (à l’exception des vélos). Merci de laver les vêtements utilisés avant de nous les renvoyer pour une réclamation. Merci de toujours nous renvoyer les casques et chaussures dans le carton d’envoi et non pas seulement dans un emballage carton. Lesdites modalités ne sont pas une condition préalable pour jouir du droit de rétractation ou faire valoir les droits de garantie. Pour des réclamations concernant un vélo et convenir de la démarche à suivre, contactez notre Bike Service par mail à [email protected]


14 Droit applicable et juridiction

14.1
La loi en vigueur de la République fédérale d'Allemagne est valable et accepté dans le cadre de tout contrat convenu avec ROSE Bikes. La Convention de Vienne des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises est exclue. Si la résidence habituelle du client n’est pas en Allemagne mais dans un autre pays membre de l’UE et les conventions nationales déterminent des droits plus amples des consommateurs que le droit allemand, les dispositions nationales de la résidence habituelle du client (art. 6 alinéa 2 Règlement Rome I) sont en vigueur.

14.2
Dans le cas où le client est un commerçant, le tribunal de Düsseldorf/Allemagne est seul compétent.

15 Liens

Dans la mesure où ce site web contient des liens externes (hyper liens) vers des sites des tiers, ces sites web liés relèvent exclusivement de la responsabilité du contenu de chaque opérateur. Avant l’établissement de tous les liens, ROSE Bikes a vérifié les contenus des pages ciblées tierces quant à toute éventualité de violation du droit. De même, ROSE Bikes n’a aucune influence sur la composition du contenu des pages cibles, ce qui implique que ROSE Bikes ne fait pas expressément siennes les pages liées. Par ailleurs, ROSE Bikes contrôle à intervalles réguliers les sites liés et retire, dès prise de connaissance d’une violation de droit sur un site lié, le lien concerné.

16 Autres

16.1
Les poids, géométries et équipements sont indiqués par les fabricants en question. Sous réserve de modifications techniques motivées par le progrès technique ainsi que pour variations de couleurs, erreurs et erreurs d’identification. Seulement dans la limite des stocks.
16.2
Règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14, alinéa 1 RLL: La Commission européenne met à disposition une plateforme pour la résolution des litiges en ligne sur
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

Nous nous engageons dans le règlement à l'amiable d'une éventuelle divergence d'opinion relative à notre contrat. Toutefois, nous nous sommes décidés de ne pas participer à un règlement officiel de litiges. Et nous n'en sommes pas non plus obligés, par ailleurs. N’hésitez pas à nous contacter par mail à [email protected]


17 Conditions Générales d’Utilisation de « Mon Vélo », Évaluations et Commentaires sur rosebikes.fr

17.1
Cette plateforme doit faciliter l'échange et la communication entre cyclistes. Pour cela, nous nous attendons à un comportement respectueux par tous les utilisateurs.

17.2
La publication des contributeurs s'effectue sous le nom de l'utilisateur ou de son pseudo tel qu'il a été déclaré dans le compte client en association avec son profil.

17.3
Merci de ne pas poster de contenus ni d’effectuer des actions qui violent les droits d'une autre personne ou la loi.

17.4
Pour toute publication d'images, de vidéos et autres informations citant ou visualisant des tiers, il vous est nécessaire de disposer des autorisations des personnes concernées. Il est clairement défini, convenu et reconnu par vous que toute publication de votre part, sur le fond et sur la forme, est effectuée sous votre seule et entière responsabilité sans que la société ROSE Bikes ou l'un des tiers ne puissent y être associés de quelque manière qu'il soit.

17.5
Il ne faut pas publier des cartes d'identité ou d'autres données sensibles.

17.6
En cas de non-respect des conditions évoquées, nous nous réservons le droit de supprimer partiellement ou totalement les informations considérées illicites et de bloquer à la personne concernée l'accès à la plateforme « Mon Vélo ».

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Identification du fournisseur

ROSE Bikes GmbH
Schersweide 4
46395 Bocholt
Allemagne
Téléphone: 00 800 22 77 55 55
Fax: +49 (0) 28 71 / 27 55 50
Mail: [email protected]
Siège social: Bocholt
Registre du commerce: HRB 8315, Tribunal de Coesfeld
Directeurs: Erwin Rose, Stefanie Rose, Thorsten Heckrath-Rose
Numéro d'identification fiscale: DE 811 440 544
N° DEEE:
DE 26905420, NL WEEENL0592, BE 454237, DK DE811440544, FR M2976, GB WEE/BU3548YD, AT GLN 9008391794660, SE 556552-7487
Produits biologiques: DE-ÖKO-039




Note juridique (BattG et ElektroG)

Pour des notes juridiques, cliquez ici.



Édition: 05/2019