CGV

1 Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes à passer sur le site web de ROSE Bikes.

2 Partie contractante

Le contrat d'achat est conclu avec la société ROSE Bikes GmbH, Schersweide 4, 46395 Bocholt, Allemagne, registre du commerce: Tribunal de Coesfeld HRB 8315. Pour toute information, question ou réclamation, n’hésitez pas à contacter notre Service Clients du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, samedi de 9h00 à 13h00 par téléphone au 00 800 22 77 55 55.

Notre offre est uniquement valable pour les consommateurs privés finaux. Nous ne vendons pas aux clients professionnels.

3 Contrat

La présentation des produits sur le site web n'est pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander. Dès lors vous cliquez sur le bouton « J’achète », vous passez une commande contractuelle des produits dans votre panier. Immédiatement après avoir envoyé votre commande, vous recevrez un accusé de réception qui ne représente pas encore l’acceptation de l’offre. Le contrat d'achat est conclu par l’envoi d’un mail de confirmation de commande ou par l’expédition de la marchandise en l’espace de 2 jours.

Si après conclusion du contrat de vente, il s’avère qu’un composant du vélo que vous avez commandé, ne satisfait pas les exigences légales relatives à la sécurité du produit ou qu’il ne faut plus le commercialiser pour des dispositions légales entrées en vigueur après conclusion du contrat de vente et que l’entrée en vigueur n’a pas été prévisible avant conclusion du contrat de vente, nous avons droit à monter un composant d’une qualité et d’un prix au moins équivalents du même fabricant ou d’un fabricant du même niveau. La dérogation technique ou de couleur au composant commandé n’est pas essentielle.

On ne vend les produits qu’en quantités habituelles pour les ménages.

4 Texte du contrat

Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons par mail les informations relatives à votre commande ainsi que nos CGV. Vous pouvez consulter les informations relatives à la commande aussi sur l’espace client en ligne.

5 Langue du contrat

Pour les commandes passées par une personne habitant en Allemagne, la langue du contrat est l’allemand. Pour les commandes passées à l’étranger, le client peut choisir comme langue du contrat l’allemand, le français, l’anglais, l’italien ou le néerlandais.

6 Droit de rétractation

6.1
Les consommateurs peuvent jouir du droit de rétractation en l’espace de 30 jours.
6.2 Informations sur les conditions de révocation
Droit de rétractation
Vous pouvez vous rétracter de ce contrant en l’espace de 30 jours sans donner de raisons. Le délai de rétractation de 30 jours commence à courir le jour où vous ou votre représentant, autre que le transporteur, êtes resp. est entré en possession da la dernière marchandise. Afin de jouir de votre droit de rétractation, vous avez à nous

ROSE Bikes GmbH
- Service Clients -
Schersweide 4
46395 Bocholt
Allemagne
Mail: info@rosebikes.fr
Tél.: 00 800 22 77 55 55

informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat en nous envoyant une déclaration explicite (p. ex. par une lettre envoyée par la poste, un téléfax ou un e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation exemplaire qui n’est pas contraignant. Le délai de rétractation est respecté si vous envoyez votre message informatif sur l’exercice du droit de rétractation avant échéance du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous sommes soumis à vous rembourser immédiatement et au plus tard en l’espace de 14 jours tous les paiements effectués de votre part y compris les frais d’envoi (à l’exception des coûts supplémentaires causés par un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère proposée par nous). L’espace de 14 jours court à partir de la réception de votre information sur votre rétractation de ce contrat. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que vous aviez utilisé lors de la transaction d’origine, à moins que nous n’ayons expressément convenu d’un autre moyen de paiement avec vous. Nous ne vous facturerons en aucun cas de frais pour ce remboursement. Nous avons le droit de refuser le remboursement jusqu’à ce que nous soyons rentrés en possession du produit ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve d’avoir nous renvoyé le produit, cela dépend du fait lequel de ces dates est plus proche. Vous êtes soumis à nous renvoyer la marchandise immédiatement et en tout cas au plus tard dans les 30 jours à compter le jour où vous nous avez informé sur la révocation du contrat. Il faut renvoyer la marchandise à

ROSE Bikes GmbH
- Centre Logistique -
Isselburger Str. 17
46395 Bocholt
Allemagne

. Le délai est préservé quand les marchandises sont renvoyées avant échéance du délai des 30 jours. Vous prenez en charge les coûts d’envoi des marchandises. Vous ne prenez une éventuelle perte de valeur en charge que si cette perte de valeur est due à une utilisation non conforme dans le cadre de la vérification de la qualité, des caractéristiques et de la fonctionnalité des marchandises.
6.3 Exclusion / Extinction du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à la livraison
• de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour qui une configuration individuelle ou une personnalisation quelconque par le consommateur est déterminante ou qui sont adaptées clairement aux besoins personnels du consommateur,
• et aussi d’enregistrements du son et vidéo ou des logiciels expédiés dans un emballage scellé, à condition que cet emballage soit enlevé après livraison.

7 Tarifs et Frais d’envoi

7.1 Tarifs
Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA du pays destinataire):

Allemagne: numéro TVA: numéro d'identification fiscale: DE 811 440 544



7.2 Frais d’envoi

a/ Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez les consulter sur notre site https://www.rosebikes.fr/transport ou sur la page du produit concerné. Les frais d'envoi sont présentés séparément au cours du processus de commande et doivent être pris en charge par vous, à moins que la gratuité de livraison soit offerte.

b/ Droits de douane sur l’envoi en Suisse / le Liechtenstein
Pour les livraisons en Suisse / le Liechtenstein, il faut payer des frais de douane en plus des frais d’envoi. Nous nous chargeons de l'importation du colis. Vous n’avez à vous soucier de rien. Les tarifs affichés dans la boutique en ligne suisse comprennent déjà la TVA suisse et les droits de douane.

c/ Frais d’envoi pour une livraison à d'autres pays européens et intercontinentale
Nous proposons diverses options de livraison. Merci de vous renseigner sur les frais d’envoi sur notre site Internet ou lorsque vous passez commande.

d/ Accords spéciaux sur la livraison des vélos
Les vélos électriques ne sont pas expédiés à tous les pays. Merci de vous en renseigner avant de passer commande.

8 Livraison

8.1 Livraison en Allemagne

Nous réservons dans notre entrepôt plus de 4 millions d'articles pour une livraison immédiate. On fait partir les produits en stock le lendemain (lundi - vendredi) de la commande. Le délai de livraison est en moyenne d’1 à 2 jours ouvrables. S’il n’y a pas d’indication contraire sur la page du produit, au plus tard 10 jours ouvrables après réception de votre commande. Le délai de livraison des commandes à régler par virement commence le lendemain de l’établissement de l’ordre de paiement à l’institut de crédit en question respectivement de celles à régler par d’autres modes de paiement, le lendemain de la conclusion du contrat et prend fin à l’expiration du dernier jour du délai. Si le dernier jour du délai est un dimanche ou un jour férié reconnu par l’État du pays destinataire, le jour est remplacé par le prochain jour ouvrable. Au cas où une marchandise ne soit pas en stock à la commande, vous serez immédiatement tenu informé. À condition qu’une livraison partielle puisse être réalisée, les produits manquants seront envoyés automatiquement au moment où ils seront à nouveau disponibles. Si vous ne souhaitez pas être livré en deux fois, merci de choisir une livraison groupée à la commande. Bien sûr que nous prenons en charge les frais d’envoi de la livraison ultérieure.

8.2 Livraison dans le monde

Nous livrons votre commande en 2-5 jours ouvrables, au plus tard en 10 jours ouvrables (pour les commandes expédiées aux pays non membres de l’UE, il faut aussi tenir en compte la durée de traitement à la douane). Merci de prendre note qu’une livraison aux DOM-TOM (Départements d’Outre-Mer et Territoires d’Outre-Mer) ne peut pas être effectuée. Pour plus d’infos sur les délais de livraison actuels, cliquez sur Transport. À notre grand regret, il n’est pas possible d’effectuer une commande en livraison partielle en dehors de l'UE.

9 Moyens de paiement

Nous proposons principalement les paiements ci-dessous:


Carte de crédit

Tous les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (VISA ou MasterCard). Pour ce faire, il faut saisir le numéro de carte, le code confidentiel et la date de validité de votre carte bancaire en passant commande. Le compte bancaire est débité à l’envoi du montant de la facture.

PayPal

Payez aussitôt en toute sécurité et simplicité par le biais de votre compte PayPal. Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez en créer facilement. Inscrivez-vous sur https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/home et enregistrez votre compte bancaire ou carte de crédit sur votre compte Paypal. C’est tout. Votre compte PayPal est débité au moment où vous faites l’achat. Merci de prendre en compte que les paiements par PayPal ne peuvent être réalisés que dans l’Union Européenne.

Virement

Merci d’effectuer sur notre compte bancaire au préalable un virement du total de votre commande en indiquant votre numéro de client resp. numéro de facture, votre nom complet et adresse (merci de prendre aussi en compte votre participation aux frais d’envoi):

DE
Stadtsparkasse Bocholt
IBAN: DE 02 4285 0035 0000 1352 51
Swift/BIC: WELADED1BOH
Markt 8
46399 Bocholt
Allemagne

CH
Basler Kantonalbank
IBAN CH52 0077 0016 0441 3990 0
BIC BKBBCHBBXXX


Nous nous réservons le droit de modifier le paiement choisi, le cas échéant. Dans ce cas-là, vous serez bien sûr informé à l'avance.

10 Réserve de propriété

Nous demeurons propriétaire de la marchandise jusqu’à réception du paiement complet.

11. GARANTIES

11.1
Pour tout vice ou défaut survenant au cours de la garantie légale, vous pouvez formuler une demande légale de réclamation et de rectification, réparation ou remplacement selon votre choix. De plus, à condition que les conditions légales requises soient remplies, vous pouvez faire une demande de réduction, de rétractation ou de réclamation des dommages. Le recours aux droits légaux des vices est gratuit.

Note importante: Si vous avez acheté un vélo complet chez nous et vous envisagez de jouir des droits de garantie, il faut que vous nous renvoyiez le vélo complet et non pas seulement les composants défectueux. Seulement cette manière nous permet de vérifier si les conditions requises sont remplies pour jouir des droits légaux de garantie.

11.2
Pour quelques produits, on accorde des garanties élargies ou des services. Ces garanties ou services ne restreignent pas vos droits de garantie légale relatifs à des vices envers nous, votre cocontractant.

a/ Service de remplacement après accident (Crash Replacement Service) relatif aux cadres ROSE, fourches ROSE et notre sélection de roues ROSE

Si votre cadre ROSE, votre fourche ROSE ou votre roue ROSE qui rentre dans le programme de service de remplacement après accident ROSE, appelé « Crash Replacement » (il y a une telle note dans la description produit), est endommagé/e ou détruit/e lors d’un accident ou d’une chute qui se produit en l’espace des six années suivant la date d’achat, nous vous proposons le même cadre ROSE respectivement la même fourche ROSE ou la même roue ROSE ou l’équivalent à -50% du prix de vente de notre gamme actuelle. L’échange d’un cadre ou d’une fourche est fait par nos soins uniquement. Vous n’avez pas droit à l’envoi d’un nouveau cadre ou d’une nouvelle fourche. Les frais de montage du nouveau cadre ou de la nouvelle fourche sont à votre charge. Ces frais sont calculés selon le travail occasionné sur la base du taux horaire de 64 € (Suisse: 120 CHF). Bien sûr que nous vous enverrons un devis avant échange. Si vous envisagez de nous charger du remplacement de la fourche ou du cadre ou de la réparation de rayons cassés, vous pouvez nous rendre votre vélo personnellement. Si cela n’est pas possible pour vous, contactez-nous à l’avance pour convenir des modalités du renvoi du vélo respectivement de la roue. Nous facturerons les frais de renvoi au moment d’établir la facture complète. Nous facturons les frais d’envoi aller-retour avec les frais de montage. Pour les coûts de transport par trajet, renseignez-vous sur: https://www.rosebikes.fr/transport . Nous vous enverrons volontiers une nouvelle paire de roues ROSE à vos frais. Ce service ne s’applique qu’aux dommages qui ne peuvent pas être pris en charge par une assurance. En cas d’un échange, nous vous proposerons un cadre, une fourche ou roue ROSE d’échange le/la plus semblable possible à moins qu’un produit identique soit disponible. Dans ce cas, vous n’avez pas droit à un produit original ni au remplacement des composants qui ne sont plus compatibles. Dans le cadre de l’exécution d’un dossier de service de remplacement après accident, la propriété des composants défectueux et remplacés, notamment le cadre, la fourche et les roues, passe à la société ROSE Bikes GmbH. Nous éliminons de façon appropriée et à nos frais les composants, cadres, fourches et roues remplacés.
Prestataire de service, c’est la société ROSE Bikes GmbH, Schersweide 4, 46395 Bocholt/Allemagne

b/Garantie de recyclage ROSE

À un moment donné, même le meilleur vélo atteint la fin de son cycle de vie. Dès l'achat, nous travaillons continuellement à l'optimisation du bilan environnemental afin de nous assurer que les matériaux recyclables seront réutilisés de manière écologique et que les matériaux non recyclables seront éliminés correctement. Dès que le cycle de vie du vélo ROSE prend fin, nous nous chargeons du démontage professionnel et de la séparation de tous les matériaux utilisés. Cela signifie que les matériaux recyclables sont remis dans le cycle de recyclage ou sont éliminés de manière appropriée. Ce démontage et ce recyclage sont gratuits pour vous. Vous pouvez déposer le vélo dans n'importe quel magasin ou point de vente ou nous le retourner à vos frais. Si vous le souhaitez, nous pouvons organiser la prise en charge du vélo emballé après réservation auprès de notre service client et nous ne vous facturerons que les frais d'expédition (https://www.rosebikes.fr/transport). La propriété du vélo à céder est transférée à ROSE Bikes GmbH dans le cadre de l'exécution de la garantie de démontage et de recyclage. Il n'existe aucun droit à la restitution de composants individuels, au recours à des prestataires de services spécifiques ou à un relevé détaillé de l'élimination. Si l'état du vélo permet une réparation et une utilisation ultérieure dans le cadre de projets caritatifs ou sociaux, nous nous réservons le droit de le réviser et de le transférer à un tel projet.
Garant, c’est la société ROSE Bikes GmbH, Schersweide 4, 46395 Bocholt/Allemagne

c/ Garanties du fabricant et garanties du vendeur

Toutes les garanties expressément nommées sont des garanties complémentaires que le fabricant resp. le vendeur donne. Il est indiqué sur le produit laquelle des garanties peut prendre effet. L’usure (à l’exception de l’usure expressément nommée sur le produit) et l’usage non conforme ne sont pas garantis ni par le fabricant ni par le vendeur. Pour jouir de la garantie, il est indispensable d’envoyer le produit acheté avec la facture et un descriptif du défaut à ROSE Bikes GmbH, 46393 Bocholt/Allemagne.

Note importante: Si vous avez acheté un vélo complet, une condition requise pour jouir de la garantie est que vous nous renvoyiez le vélo complet et non pas seulement les composants défectueux. Seulement cette manière nous permet de vérifier si les autres conditions requises sont remplies pour jouir de la garantie.

12 Retour et frais de retour

L'emballage et le carton de nos envois sont appropriés pour le retour. Les livraisons effectuées en Allemagne, en Suisse et le Liechtenstein contiennent un bon de retour préparé. Les clients habitant dans l'un des pays listés ci-dessous, peuvent télécharger un bon de retour sur Internet (à l'exception des retours de vélos, voir Dommages de transport et réclamations). Ensuite, vous n'avez qu'à inclure une demande de rétractation et à poster le colis avec le bon de retour. Quand vous sollicitez l'enlèvement, le produit peut être retiré chez vous. Le retour des colis depuis les pays membres de l'Union Européenne, de la Suisse et du Liechtenstein n'est gratuit pour vous que quand vous vous servez de notre bon de retour préparé ou que nous avons fait le nécessaire pour le retrait du colis. Les frais de retour et de douane depuis un État tiers sont à votre charge.

Donner suite à la procédure de retours proposée n'est pas indispensable pour jouir du droit de rétractation.

Pour plus d’infos sur la procédure de retour ou des renvois, contactez-nous par mail à serviceclient@rosebikes.com.

Pour établir un bon de retour, cliquez sur le pays où le renvoi est effectué:

■ Belgique

■ France

■ Luxembourg

ATTENTION! Pour protéger nos employés, nous avons pris des mesures essentielles. Du coup, le traitement de votre renvoi peut prendre 1 à 2 semaines pour le moment.

13 Dommages de transport et réclamations

Merci de nous indiquer immédiatement les vices évidents.
Si un colis est apparemment endommagé à la livraison, ouvrez-le en présence du livreur et faites lui remplir et signer sur place une attestation des dommages.
L’omission de la signalisation immédiate du vice ou de l’ouverture du colis en présence du livreur n’entraîne pas de conséquences des droits de garantie légale. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre Service Clients par téléphone au 00 800 22 77 55 55. Merci d’effectuer tous les retours envers nous avec le bon de retour préparé (à l’exception des vélos). Merci de laver les vêtements utilisés avant de nous les renvoyer pour une réclamation. Merci de toujours nous renvoyer les casques et chaussures dans le carton d’envoi et non pas seulement dans un emballage carton. Lesdites modalités ne sont pas une condition préalable pour jouir du droit de rétractation ou faire valoir les droits de garantie. Pour des réclamations concernant un vélo et convenir de la démarche à suivre, contactez notre Bike Service par mail à info@rosebikes.com.

14 Droit applicable et juridiction

14.1
La loi en vigueur de la République fédérale d'Allemagne est valable et accepté dans le cadre de tout contrat convenu avec ROSE Bikes. La Convention de Vienne des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises est exclue. Si la résidence habituelle du client n’est pas en Allemagne mais dans un autre pays membre de l’UE et les conventions nationales déterminent des droits plus amples des consommateurs que le droit allemand, les dispositions nationales de la résidence habituelle du client (art. 6 alinéa 2 Règlement Rome I) sont en vigueur.

14.2
Dans le cas où le client est un commerçant, le tribunal de Düsseldorf/Allemagne est seul compétent.

15 Liens

Dans la mesure où ce site web contient des liens externes (hyper liens) vers des sites des tiers, ces sites web liés relèvent exclusivement de la responsabilité du contenu de chaque opérateur. Avant l’établissement de tous les liens, ROSE Bikes a vérifié les contenus des pages ciblées tierces quant à toute éventualité de violation du droit. De même, ROSE Bikes n’a aucune influence sur la composition du contenu des pages cibles, ce qui implique que ROSE Bikes ne fait pas expressément siennes les pages liées. Par ailleurs, ROSE Bikes contrôle à intervalles réguliers les sites liés et retire, dès prise de connaissance d’une violation de droit sur un site lié, le lien concerné.

16 Autres

16.1
Les poids, géométries et équipements sont indiqués par les fabricants en question. Sous réserve de modifications techniques motivées par le progrès technique ainsi que pour variations de couleurs, erreurs et erreurs d’identification. Seulement dans la limite des stocks.
16.2
Règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14, alinéa 1 RLL: La Commission européenne met à disposition une plateforme pour la résolution des litiges en ligne sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
Nous nous engageons dans le règlement à l'amiable d'une éventuelle divergence d'opinion relative à notre contrat. Toutefois, nous nous sommes décidés de ne pas participer à un règlement officiel de litiges. Et nous n'en sommes pas non plus obligés, par ailleurs. N’hésitez pas à nous contacter par mail à info@rosebikes.com

17 Conditions Générales d’Utilisation de « Mon Vélo », Évaluations et Commentaires sur rosebikes.fr

17.1
Cette plateforme doit faciliter l'échange et la communication entre cyclistes. Pour cela, nous nous attendons à un comportement respectueux par tous les utilisateurs.

17.2
La publication des contributeurs s'effectue sous le nom de l'utilisateur ou de son pseudo tel qu'il a été déclaré dans le compte client en association avec son profil.

17.3
Merci de ne pas poster de contenus ni d’effectuer des actions qui violent les droits d'une autre personne ou la loi.

17.4
Pour toute publication d'images, de vidéos et autres informations citant ou visualisant des tiers, il vous est nécessaire de disposer des autorisations des personnes concernées. Il est clairement défini, convenu et reconnu par vous que toute publication de votre part, sur le fond et sur la forme, est effectuée sous votre seule et entière responsabilité sans que la société ROSE Bikes ou l'un des tiers ne puissent y être associés de quelque manière qu'il soit.

17.5
Il ne faut pas publier des cartes d'identité ou d'autres données sensibles.

17.6
En cas de non-respect des conditions évoquées, nous nous réservons le droit de supprimer partiellement ou totalement les informations considérées illicites et de bloquer à la personne concernée l'accès à la plateforme « Mon Vélo ».

Pour plus d’infos sur la protection des données, cliquez ici!

Identification du fournisseur

ROSE Bikes GmbH
Schersweide 4
46395 Bocholt
Allemagne
Téléphone: 00 800 22 77 55 55
Mail: info@rosebikes.com
Siège social: Bocholt
Registre du commerce: HRB 8315, Tribunal de Coesfeld
Directeurs: Erwin Rose, Stefanie Rose, Thorsten Heckrath-Rose
Numéro d'identification fiscale: DE 811 440 544
N° DEEE:
DE 26905420, NL WEEENL0592, BE 454237, DK DE811440544, FR M2976, GB WEE/BU3548YD, AT GLN 9008391794660, ERA 40544, SE 556552-7487

N° du registre LUCID: DE2407933160043

Produits biologiques: DE-ÖKO-039
Unique Identifier FR224207_01CRIW; R.541-173

Note juridique (BattG et ElektroG)

Pour des notes juridiques, cliquez ici.

Édition: 01/2023