Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes à passer sur le site web de ROSE Bikes.
Le contrat d'achat est conclu avec la société ROSE Bikes GmbH, Schersweide 4, 46395 Bocholt, Allemagne, registre du commerce: Tribunal de Coesfeld HRB 8315. Pour toute demande concernant un produit ou service (par exemple, questions, réclamations et plaintes), vous pouvez nous contacter directement via notre formulaire de contact. Vous pouvez également contacter notre Service Clients du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 13h00 au numéro de téléphone +49 2871 27 55 55.
Notre offre est uniquement valable pour les consommateurs privés finaux. Nous ne vendons pas aux clients professionnels.
La présentation des produits sur le site web n'est pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander. Dès lors vous cliquez sur le bouton « J’achète », vous passez une commande contractuelle des produits dans votre panier. Immédiatement après avoir envoyé votre commande, vous recevrez un accusé de réception qui ne représente pas encore l’acceptation de l’offre. Le contrat d'achat est conclu par l’envoi d’un mail de confirmation de commande ou par l’expédition de la marchandise en l’espace de 2 jours.
Si après conclusion du contrat de vente, il s’avère qu’un composant du vélo que vous avez commandé, ne satisfait pas les exigences légales relatives à la sécurité du produit ou qu’il ne faut plus le commercialiser pour des dispositions légales entrées en vigueur après conclusion du contrat de vente et que l’entrée en vigueur n’a pas été prévisible avant conclusion du contrat de vente, nous avons droit à monter un composant d’une qualité et d’un prix au moins équivalents du même fabricant ou d’un fabricant du même niveau. La dérogation technique ou de couleur au composant commandé n’est pas essentielle.
On ne vend les produits qu’en quantités habituelles pour les ménages.
Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons par mail les informations relatives à votre commande ainsi que nos CGV. Vous pouvez consulter les informations relatives à la commande aussi sur l’espace client en ligne.
Pour les commandes passées par une personne habitant en Allemagne, la langue du contrat est l’allemand. Pour les commandes passées à l’étranger, le client peut choisir comme langue du contrat l’allemand, le français, l’anglais ou le néerlandais.
Les consommateurs peuvent jouir du droit de rétractation en l’espace de 14 jours.
Droit de rétractation
Vous pouvez vous rétracter de ce contrant en l’espace de 14 jours sans donner de raisons. Le délai de rétractation de 14 jours commence à courir le jour où vous ou votre représentant, autre que le transporteur, êtes resp. est entré en possession da la dernière marchandise. Afin de jouir de votre droit de rétractation, vous avez à nous
ROSE Bikes GmbH
- Service Clients -
Schersweide 4
46395 Bocholt
Allemagne
E-Mail: impressum@rosebikes.com
Tél.: +49 28 71 - 27 55 - 55
informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat en nous envoyant une déclaration explicite (p. ex. par une lettre envoyée par la poste, un téléfax ou un e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation exemplaire qui n’est pas contraignant. Vous pouvez également remplir le formulaire de rétractation exemplaire en ligne sur notre site web https://www.rosebikes.fr/assistance/formulaire-de-retraction ou nous envoyer une autre déclaration claire. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons immédiatement (par exemple par e-mail) une confirmation de la réception de cette rétractation. Le délai de rétractation est respecté si vous envoyez votre message informatif sur l’exercice du droit de rétractation avant échéance du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous sommes soumis à vous rembourser immédiatement et au plus tard en l’espace de 14 jours tous les paiements effectués de votre part y compris les frais d’envoi (à l’exception des coûts supplémentaires causés par un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère proposée par nous). L’espace de 14 jours court à partir de la réception de votre information sur votre rétractation de ce contrat. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que vous aviez utilisé lors de la transaction d’origine, à moins que nous n’ayons expressément convenu d’un autre moyen de paiement avec vous. Nous ne vous facturerons en aucun cas de frais pour ce remboursement. Nous avons le droit de refuser le remboursement jusqu’à ce que nous soyons rentrés en possession du produit ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve d’avoir nous renvoyé le produit, cela dépend du fait lequel de ces dates est plus proche. Vous êtes soumis à nous renvoyer la marchandise immédiatement et en tout cas au plus tard dans les 14 jours à compter le jour où vous nous avez informé sur la révocation du contrat. Il faut renvoyer la marchandise à
ROSE Bikes GmbH
- Centre Logistique -
Isselburger Str. 17
46395 Bocholt
Allemagne
Le délai est préservé quand les marchandises sont renvoyées avant échéance du délai des 14 jours. Vous prenez en charge les coûts d’envoi des marchandises. Vous ne prenez une éventuelle perte de valeur en charge que si cette perte de valeur est due à une utilisation non conforme dans le cadre de la vérification de la qualité, des caractéristiques et de la fonctionnalité des marchandises.
Le droit de rétractation ne s’applique pas à la livraison
de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour qui une configuration individuelle ou une personnalisation quelconque par le consommateur est déterminante ou qui sont adaptées clairement aux besoins personnels du consommateur,
et aussi d’enregistrements du son et vidéo ou des logiciels expédiés dans un emballage scellé, à condition que cet emballage soit enlevé après livraison.
Les prix sont affichés en euro sur rosebikes.fr. Tous les prix incluent la TVA légale.
Allemagne: numéro fiscal: numéro d'identification fiscale: DE 811 440 544
Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez les consulter sur notre site https://www.rosebikes.fr/transport ou sur la page du produit concerné. Les frais d'envoi sont présentés séparément au cours du processus de commande et doivent être pris en charge par vous, à moins que la gratuité de livraison soit offerte.
Droits de douane sur l’envoi en Suisse / le Liechtenstein
Pour les livraisons en Suisse / le Liechtenstein, il faut payer des frais de douane en plus des frais d’envoi. Nous nous chargeons de l'importation du colis. Vous n’avez à vous soucier de rien. Les tarifs affichés dans la boutique en ligne suisse comprennent déjà la TVA suisse et les droits de douane.
Frais d’envoi pour une livraison à d'autres pays européens et intercontinentale
Nous proposons diverses options de livraison. Merci de vous renseigner sur les frais d’envoi sur notre site Internet ou lorsque vous passez commande.
Accords spéciaux sur la livraison des vélos
Les vélos électriques ne sont pas expédiés à tous les pays. Merci de vous en renseigner avant de passer commande.
Les services et prestations additionnels peuvent être payants au cas par cas. Les coûts vont être affichés à part au cours du processus de commande.
Nous réservons dans notre entrepôt plus de 4 millions d'articles pour une livraison immédiate. On fait partir les produits en stock le lendemain (lundi - vendredi) de la commande. Le délai de livraison est en moyenne d’1 à 2 jours ouvrables. S’il n’y a pas d’indication contraire sur la page du produit, au plus tard 10 jours ouvrables après réception de votre commande. Le délai de livraison des commandes à régler par virement commence le lendemain de l’établissement de l’ordre de paiement à l’institut de crédit en question respectivement de celles à régler par d’autres modes de paiement, le lendemain de la conclusion du contrat et prend fin à l’expiration du dernier jour du délai. Si le dernier jour du délai est un dimanche ou un jour férié reconnu par l’État du pays destinataire, le jour est remplacé par le prochain jour ouvrable. Au cas où une marchandise ne soit pas en stock à la commande, vous serez immédiatement tenu informé. À condition qu’une livraison partielle puisse être réalisée, les produits manquants seront envoyés automatiquement au moment où ils seront à nouveau disponibles. Si vous ne souhaitez pas être livré en deux fois, merci de choisir une livraison groupée à la commande. Bien sûr que nous prenons en charge les frais d’envoi de la livraison ultérieure.
Nous livrons votre commande en 2-5 jours ouvrables, au plus tard en 10 jours ouvrables (pour les commandes expédiées aux pays non membres de l’UE, il faut aussi tenir en compte la durée de traitement à la douane). Merci de prendre note qu’une livraison aux DOM-TOM (Départements d’Outre-Mer et Territoires d’Outre-Mer) ne peut pas être effectuée. Pour plus d’infos sur les délais de livraison actuels, cliquez sur Transport. À notre grand regret, il n’est pas possible d’effectuer une commande en livraison partielle en dehors de l'UE.
Lors de la facturation de commandes envoyées aux pays qui n'appartiennent pas à l'UE, la TVA comprise dans nos prix est automatiquement déduite. Si un produit est expédié à un pays non membre de l'UE, il est possible que le pays dans lequel est importé le colis, perçoive des droits de douane et taxes. Pour plus d’informations sur les dispositions en matière d’importation et de la législation douanière de votre pays, renseignez-vous auprès de la Chambre de commerce et d’industrie ou des services des douanes locaux.
Accords de libre-échange globaux (FTA) avec l’Union Européenne
ROSE Bikes n’est ni un exportateur autorisé ne ni peut indiquer de déclaration positive de préférence sur la facture. Tous les pays d'origine de nos marchandises sont indiqués sur nos factures, ce qui peut avoir des répercussions sur l'importation (pays de destination) dans un pays hors de l'UE. Merci de vous renseigner au préalable auprès des services des douanes locaux sur les frais à payer.
Licence du conditionnement Autriche
La société Reclay UFH se charge du traitement réglementaire conformément au décret sur les emballages.
Nous proposons principalement les paiements ci-dessous:
Carte de crédit
Tous les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (VISA ou MasterCard). Pour ce faire, il faut saisir le numéro de carte, le code confidentiel et la date de validité de votre carte bancaire en passant commande. Le compte bancaire est débité à l’envoi du montant de la facture.
Apple Pay
Vous pouvez payer de manière pratique et sécurisée avec Apple Pay dans notre boutique en ligne. Il vous suffit d'avoir configuré ce service sur votre iPhone. Le montant de la commande est bloqué puis prélevé.
PayPal
Payez aussitôt en toute sécurité et simplicité par le biais de votre compte PayPal. Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez en créer facilement. Inscrivez-vous sur https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/home et enregistrez votre compte bancaire ou carte de crédit sur votre compte Paypal. C’est tout. Votre compte PayPal est débité au moment où vous faites l’achat. Merci de prendre en compte que les paiements par PayPal ne peuvent être réalisés que dans l’Union Européenne.
Virement
Merci d’effectuer sur notre compte bancaire au préalable un virement du total de votre commande en indiquant votre numéro de client resp. numéro de facture, votre nom complet et adresse (merci de prendre aussi en compte votre participation aux frais d’envoi):
DE
Destinataire du paiement: ROSE Bikes GmbH
IBAN: DE 02 4285 0035 0000 1352 51 (Stadtsparkasse Bocholt, Allemagne)
Swift/BIC: WELADED1BOH
CH
Destinataire du paiement: ROSE Bikes GmbH
IBAN CH52 0077 0016 0441 3990 0 (Baseler Kantonalbank)
BIC BKBBCHBBXXX
Si vous passez commande et que vous avez choisi le virement/paiement anticipé, il est conclu un contrat suite à la demande de paiement ou à la réception du paiement complet. Vous recevez une demande de paiement immédiatement après réception de votre commande en bonne et due forme, vérification des disponibilités et de toutes les données pertinentes.
Nous nous réservons le droit de modifier le paiement choisi, le cas échéant. Dans ce cas-là, vous serez bien sûr informé à l'avance.
Chèques-Cadeaux de ROSE
Les chèques cadeaux peuvent être achetés pour un montant minimum de 10,00€ et un montant maximum de 1500,00€. Le chèque-cadeau est valable pour 3 ans à compter dès la date d'achat, il est transférable et peut être utilisé dans nos magasins (à l'exception des présentoirs en boutique) ou en ligne. Le versement en espèces n'est pas possible.
Il est possible de faire valoir un montant partiel du chèque-cadeau, sachant que le montant restant est crédité sur le chèque-cadeau et peut être utilisé à un moment donné. Tout versement du montant restant est exclu.
Les chèques-cadeaux sont considérés comme l'argent comptant. En cas de perte ou de dommage, Rose n'assume aucune responsabilité. Nous ne pouvons ni rembourser ni remplacer les chèques-cadeaux perdus ou utilisés sans votre consentement.
Nous demeurons propriétaire de la marchandise jusqu’à réception du paiement complet.
Pour tout vice ou défaut survenant au cours de la garantie légale, vous pouvez formuler une demande légale de réclamation et de rectification, réparation ou remplacement selon votre choix. De plus, à condition que les conditions légales requises soient remplies, vous pouvez faire une demande de réduction, de rétractation ou de réclamation des dommages. Le recours aux droits légaux des vices est gratuit.
Note importante: Si vous avez acheté un vélo complet chez nous et vous envisagez de jouir des droits de garantie, il faut que vous nous renvoyiez le vélo complet et non pas seulement les composants défectueux. Seulement cette manière nous permet de vérifier si les conditions requises sont remplies pour jouir des droits légaux de garantie.
Pour quelques produits, on accorde des garanties élargies ou des services. Ces garanties ou services ne restreignent pas vos droits de garantie légale relatifs à des vices envers nous, votre cocontractant.
Si votre cadre ROSE, votre fourche ROSE ou votre roue ROSE qui rentre dans le programme de service de remplacement après accident ROSE, appelé « Crash Replacement » (il y a une telle note dans la description produit), est endommagé/e ou détruit/e lors d’un accident ou d’une chute qui se produit en l’espace des six années suivant la date d’achat, nous vous proposons le même cadre ROSE respectivement la même fourche ROSE ou la même roue ROSE ou l’équivalent à -50% du prix de vente de notre gamme actuelle. L’échange d’un cadre ou d’une fourche est fait par nos soins uniquement. Vous n’avez pas droit à l’envoi d’un nouveau cadre ou d’une nouvelle fourche. Les frais de montage du nouveau cadre ou de la nouvelle fourche sont à votre charge. Ces frais sont calculés selon le travail occasionné sur la base du taux horaire de 90 € (Suisse: 120 CHF). Bien sûr que nous vous enverrons un devis avant échange. Si vous envisagez de nous charger du remplacement de la fourche ou du cadre ou de la réparation de rayons cassés, vous pouvez nous rendre votre vélo personnellement. Si cela n’est pas possible pour vous, contactez-nous à l’avance pour convenir des modalités du renvoi du vélo respectivement de la roue. Nous facturerons les frais de renvoi au moment d’établir la facture complète. Nous facturons les frais d’envoi aller-retour avec les frais de montage. Pour les coûts de transport par trajet, renseignez-vous sur: https://www.rosebikes.fr/transport. Nous vous enverrons volontiers une nouvelle paire de roues ROSE à vos frais. Ce service ne s’applique qu’aux dommages qui ne peuvent pas être pris en charge par une assurance. En cas d’un échange, nous vous proposerons un cadre, une fourche ou roue ROSE d’échange le/la plus semblable possible à moins qu’un produit identique soit disponible. Dans ce cas, vous n’avez pas droit à un produit original ni au remplacement des composants qui ne sont plus compatibles. Dans le cadre de l’exécution d’un dossier de service de remplacement après accident, la propriété des composants défectueux et remplacés, notamment le cadre, la fourche et les roues, passe à la société ROSE Bikes GmbH. Nous éliminons de façon appropriée et à nos frais les composants, cadres, fourches et roues remplacés. Seul le premier propriétaire peut jouir de la Service Crash Replacement car elle ne peut pas être transférée.
Prestataire de service, c’est la société ROSE Bikes GmbH, Schersweide 4, 46395 Bocholt/Allemagne
À un moment donné, même le meilleur vélo atteint la fin de son cycle de vie. Dès l'achat, nous travaillons continuellement à l'optimisation du bilan environnemental afin de nous assurer que les matériaux recyclables seront réutilisés de manière écologique et que les matériaux non recyclables seront éliminés correctement. Dès que le cycle de vie du vélo ROSE prend fin, nous nous chargeons du démontage professionnel et de la séparation de tous les matériaux utilisés. Cela signifie que les matériaux recyclables sont remis dans le cycle de recyclage ou sont éliminés de manière appropriée. Ce démontage et ce recyclage sont gratuits pour vous. Vous pouvez déposer le vélo dans n'importe quel magasin ou point de vente ou nous le retourner à vos frais. Si vous le souhaitez, nous pouvons organiser la prise en charge du vélo emballé après réservation auprès de notre service client et nous ne vous facturerons que les frais d'expédition (https://www.rosebikes.fr/transport). La propriété du vélo à céder est transférée à ROSE Bikes GmbH dans le cadre de l'exécution de la garantie de démontage et de recyclage. Il n'existe aucun droit à la restitution de composants individuels, au recours à des prestataires de services spécifiques ou à un relevé détaillé de l'élimination. Si l'état du vélo permet une réparation et une utilisation ultérieure dans le cadre de projets caritatifs ou sociaux, nous nous réservons le droit de le réviser et de le transférer à un tel projet.
Garant, c’est la société ROSE Bikes GmbH, Schersweide 4, 46395 Bocholt/Allemagne
Toutes les garanties expressément nommées sont des garanties complémentaires que le fabricant resp. le vendeur donne. Il est indiqué sur le produit laquelle des garanties peut prendre effet. L’usure (à l’exception de l’usure expressément nommée sur le produit) et l’usage non conforme ne sont pas garantis ni par le fabricant ni par le vendeur. Pour jouir de la garantie, il est indispensable d’envoyer le produit acheté avec la facture et un descriptif du défaut à ROSE Bikes GmbH, 46393 Bocholt/Allemagne.
Note importante: Si vous avez acheté un vélo complet, une condition requise pour jouir de la garantie est que vous nous renvoyiez le vélo complet et non pas seulement les composants défectueux. Seulement cette manière nous permet de vérifier si les autres conditions requises sont remplies pour jouir de la garantie.
L'emballage et le carton de nos envois sont appropriés pour le retour. Pour les retours/réclamations de commandes effectuées en ligne, veuillez vous rendre dans votre compte client. Si vous souhaitez retourner ou réclamer un achat une commande d'invité, veuillez cliquer ici pour être redirigé vers le portail approprié. Vous n'avez qu'à remettre le colis au guichet postal de la Poste. En cas d'une demande de retrait, la marchandise va être enlevée chez vous.
Donner suite à la procédure de retours proposée n'est pas indispensable pour jouir du droit de rétractation.
Frais de retour
Le client a à se charger des coûts de renvoi.
Nous signalons qu'il faut régler les frais de renvoi pour un renvoi.
Tant que ROSE ne communique pas autre chose dans le cadre du traitement, ces frais s'élèvent généralement à 49,95€ pour l'envoi d'un vélo en Allemagne et à 4,95€ pour l'envoi colis standard.
Nous informons expressément sur le fait que les frais peuvent être plus élevés, en particulier s'il est question de marchandises qui ne peuvent pas être envoyées par la voie postale usuelle en raison de leur caractère ou de la destination.
Les coûts de renvoi engendrés vont être compensés par le montant remboursé.
Si vous avez des questions sur le processus de retours ou sur les renvois, merci de nous envoyer un e-mail à impressum@rosebikes.com.
Merci de nous indiquer immédiatement les vices évidents.
Si un colis est apparemment endommagé à la livraison, ouvrez-le en présence du livreur et faites lui remplir et signer sur place une attestation des dommages.
L’omission de la signalisation immédiate du vice ou de l’ouverture du colis en présence du livreur n’entraîne pas de conséquences des droits de garantie légale. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre Service Clients par téléphone au +49 2871 27 55 55. Merci d’effectuer tous les retours envers nous avec le bon de retour préparé (à l’exception des vélos). Merci de laver les vêtements utilisés avant de nous les renvoyer pour une réclamation. Merci de toujours nous renvoyer les casques et chaussures dans le carton d’envoi et non pas seulement dans un emballage carton. Lesdites modalités ne sont pas une condition préalable pour jouir du droit de rétractation ou faire valoir les droits de garantie. Pour des réclamations concernant un vélo et convenir de la démarche à suivre, contactez notre Bike Service par mail à impressum@rosebikes.com.
La loi en vigueur de la République fédérale d'Allemagne est valable et accepté dans le cadre de tout contrat convenu avec ROSE Bikes. La Convention de Vienne des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises est exclue. Si la résidence habituelle du client n’est pas en Allemagne mais dans un autre pays membre de l’UE et les conventions nationales déterminent des droits plus amples des consommateurs que le droit allemand, les dispositions nationales de la résidence habituelle du client (art. 6 alinéa 2 Règlement Rome I) sont en vigueur.
Dans le cas où le client est un commerçant, le tribunal de Düsseldorf/Allemagne est seul compétent.
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Directeurs: Erwin Rose, Stefanie Rose, Thorsten Heckrath-Rose
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EEE Identifiant Unique: FR025210_05U0TE
BAT Identifiant Unique: FR025079_05SJLR
EMPAP Identifiant Unique: FR224207_01CRIW
N° du registre LUCID: DE2407933160043
Unique Identifier FR224207_01CRIW; R.541-173
Édition 07/2026