Août 2023

La protection des données est la première priorité pour nous chez ROSE Bikes. Nous sommes conscients qu'un traitement attentif de vos informations personnelles est très important pour vous. C'est pourquoi nous traitons vos données de manière confidentielle dans le strict respect des droits de confidentialité en vigueur.

Nous vous expliquons ci-dessous quelles données nous utilisons sur le site Instagram, à quel moment et dans quel but. Instagram est un service en ligne appartenant à Meta (Instagram) pour partager des photos et des vidéos.

Notre intérêt réside dans votre compréhension du fonctionnement des services et dans la préservation de vos données personnelles qui est très importante pour nous. Nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement si nous avons obtenu votre consentement ou une autorisation légale.

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que le fonctionnement et les pratiques de protection des données de Meta font l'objet de critiques massives. L'un des principaux problèmes en matière de protection des données est que, selon l'opinion dominante dans la littérature spécialisée, la NSA a accès aux données Instagram et Meta par le biais de ses programmes tels que PRISM et XKEYSCORE, et qu'aucun délai de suppression n'est prévu pour ces données. Ainsi, le service secret NSA envisage de créer des profils permanents sur toutes les personnes. En outre, Meta utilise les données à caractère personnel d'Instagram pour les combiner avec les données de Meta et de WhatsApp ainsi que d'autres données afin de permettre un profilage. Meta est en même temps l'un des outils les plus importants des réseaux sociaux et de nombreux professionnels sont dépendants de travailler avec Instagram (mot-clé « preuve sociale" par exemple). Nous essayons d’agir aussi conformément que possible à la protection des données en fournissant des informations claires à ce sujet.

Table des matières

I. Principes du traitement conjoint et Coordonnées des responsables

1/ Responsables conjoints pour le traitement des données à caractère personnel

Les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel lors d’une visite de notre page Instagram sont définis ensemble par nous, ROSE Bikes GmbH (« ROSE Bikes »), et Meta Platforms Ireland Ltd. (« Meta ») dans le cadre de l’article 26 du Règlement général de la protection des données (RGPD). Cela résulte du fait qu’en créant un tel compte, nous, en tant qu'exploitant de la page Instagram, donnons à Meta, en tant qu'exploitant du service Instagram, la possibilité de traiter des données à caractère personnel.

Dans le cadre de la responsabilité commune, Meta assume la responsabilité principale selon le RGPD pour le traitement des données Insights et remplit toutes les obligations du RGPD concernant le traitement des données Insights (notamment les articles 12 et 13 du RGPD, les articles 15 à 22 du RGPD et les articles 32 à 34 du RGPD). En plus, Meta met à la disposition des personnes concernées l’essentiel de cet avenant à la page Insights (réglé par l’addendum de contrôle des statistiques de pages en question).

Vous trouverez ci-dessous une description du traitement des données à caractère personnel par nous et par Meta lors de la visite du compte Instagram. Cependant, puisque nous n’avons généralement ou en grande partie aucune influence sur les données que Meta collecte et sur leur traitement par Meta, pour le moment, nous ne pouvons pas donner d'indications claires sur l’objectif et l'étendue du traitement de vos données par Meta. Nous suivrons toutefois l'évolution de la situation à cet égard et adapterons, le cas échéant, la présente charte de confidentialité en conséquence.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous utilisez le compte Instagram et ses fonctions sous votre propre responsabilité. Cela vaut avant tout pour l’utilisation des fonctions interactives (p. ex. commenter, partager, évaluer).

2/ Noms et adresses des responsables conjoints

a) Le premier responsable est:

Meta Ireland Ltd.
4 Grand Canal Square
Grand Canal Harbour
Dublin 2 Ireland


b) L'autre responsable est:

ROSE Bikes GmbH
Schersweide 4
46395 Bocholt
Allemagne
Tél.: 00 800 22 77 55 55
Email: info@rosebikes.fr
Site web: https://www.rosebikes.fr

II. Coordonnées du délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse ci-dessous:

DataCo GmbH
Nymphenburger Str. 86
80636 Munich
Allemagne
Tél.: +49 89 7400 45840
Site web: www.dataguard.de

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Meta Irlande par le biais du formulaire de contact en ligne que la plateforme Meta met à disposition.

III. Informations générales sur le traitement des données chez Instagram

1/ Traitement des données par Meta

La politique de confidentialité d'Instagram précise les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées lors de l'utilisation de produits Meta tels qu'Instagram. La directive décrit de manière générale les finalités pour lesquelles ces données sont utilisées. Et cette directive précise les catégories de destinataires auxquels ces données sont envoyées. Vous y trouverez également des informations sur le fondement juridique du traitement de ces données, ainsi que des informations sur la manière de pouvoir révoquer votre consentement au traitement des données à caractère personnel. Vous trouverez dans la directive des informations sur la manière dont vous pouvez faire appel à vos droits d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement auprès de Meta Irlande. Vous trouverez de plus amples informations sur les options de contrôle dans les possibilités de configuration sur Instagram ou ses pages d’assistance.

2/ Cookies de Meta

Lorsque vous visitez notre site Instagram et que votre navigateur permet la conservation de cookies, Meta stocke des informations comme de petits fichiers texte dans la mémoire de votre navigateur (ci-après dénommés « cookies ») et peut accéder à ces informations lorsque vous visitez la plateforme Instagram ou Meta. Pour plus d'informations sur l'objectif des cookies utilisés, sur l'intégration de ces cookies par d'autres sites web et sur vos possibilités de contrôle à cet égard, veuillez consulter les informations de Meta sur les cookies Instagram.

Nous attirons votre attention sur le fait que Meta est en mesure de suivre votre comportement d'utilisateur à l'aide des cookies utilisés. Cela vaut aussi bien pour ceux qui sont inscrits sur la plateforme Instagram que pour ceux qui ne le sont pas.

Nous tenons également à préciser que nous n'avons aucune influence sur le traitement des données par Meta en relation avec les cookies. Il est également possible de visiter notre page Instagram si vous configurez votre navigateur de manière à ce que Meta n’enregistre pas de cookies. Vous trouverez des informations sur les réglages des cookies dans votre navigateur normalement dans la rubrique d’assistance du navigateur que vous utilisez.

Si vous êtes inscrit ou connecté à la plateforme Instagram ou Meta et que vous souhaitez empêcher Meta d'associer votre visite sur notre site Instagram à votre compte utilisateur Instagram ou Meta, vous devriez vous déconnecter d'Instagram, supprimer les cookies de votre appareil, fermer votre navigateur et le redémarrer.

3/ Traitement de données pendant des interactions sur notre page Instagram

Sur notre page d'entreprise Instagram, vous avez la possibilité de réagir à nos publications, de les commenter et de nous envoyer des messages. Veuillez vérifier les données personnelles que vous nous communiquez sur notre page d'entreprise Instagram. Si vous souhaitez empêcher Meta de traiter les données à caractère personnel que vous nous avez transmises, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

En plus des contenus que vous transmettez, nous pouvons consulter des informations relatives à votre profil et à vos contributions en fonction de vos paramètres de confidentialité. Vous pouvez faire vous-même des modifications des paramètres d'Instagram.

Tant que cela est possible, nous supprimons vos données personnelles que nous traitons, dès lors notre page d'entreprise Instagram est fermée. Si Meta continue de conserver ces données au-delà, elles sont basées uniquement sur la politique de confidentialité d'Instagram et sur les conditions d'utilisation d'Instagram.

IV. Objectifs et Fondements juridiques

Vos données à caractère personnel sont collectées pour être en échange avec nos clients et partenaires commerciaux, pour commercialiser les produits et pour développer de meilleurs produits pour nos clients en conséquence.

En cas d’une prise de contact ou d’une interaction avec notre compte Instagram ou ses contenus, vos données sont traitées par nos soins en vertu de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à répondre à votre demande ou à interagir avec nos clients dans le cadre du marketing des réseaux sociaux. Si vous prenez contact en envisageant la conclusion d'un contrat, le fondement juridique supplémentaire pour le traitement est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD.

Nous traitons les données que vous nous fournissez dans ce contexte afin de protéger nos intérêts légitimes de la communication avec les clients. Cela inclut également nos intérêts légitimes au traitement des données conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD.

V. Catégories de données

Les informations que Meta traite:
• Attributs de l'appareil: des informations telles que le système d'exploitation, les versions du matériel et du logiciel, le niveau de la batterie, l’intensité du signal, l'espace mémoire disponible, le type de navigateur, les noms et types d'applications et de fichiers, ainsi que les plug-ins.
• Processus sur l’appareil: des informations sur les opérations et activités effectuées sur l'appareil, par exemple si une fenêtre se trouve au premier plan ou en arrière-plan, ou encore les mouvements de la souris.
• Identifiants: des identifiants uniques, des ID d’appareils et d’autres identifiants tels que ceux de jeux, d’applications et de comptes qui sont utilisés et des ID d’appareils familiaux.
• Signaux d’appareil: des signaux Bluetooth et des informations sur les points d'accès wifi, des balises et les tours de cellules à proximité.
• Données des paramètres d’appareil: des informations des paramètres de l’appareil comme l’accès à l’emplacement GPS, à l’appareil photo ou aux photos.
• Réseau et connexions: des informations telles que le nom de l'opérateur mobile ou d'Internet, la langue, le fuseau horaire, le numéro de téléphone portable, l'adresse IP ou la vitesse de connexion et, dans certains cas, des informations sur d'autres appareils situés à proximité.
• Données de cookie: des données des cookies qui sont enregistrées sur l’appareil, incluant des ID et des paramètres des cookies.

VI. Destinataires des données

La plupart des données à caractère personnel, telles que la photo, le nom ou le pseudonyme, sont affichées publiquement par Instagram. Seuls les messages Instagram directs qui nous sont envoyés, constituent des données qui ne sont pas publiques dans le contexte de cette charte de confidentialité. Vos données à caractère personnel seront transmises par nous à des employés du service marketing et commercial, ainsi que, le cas échéant, à des sous-traitants, tels qu'une agence de marketing.

Il faut présumer que Meta transmet des données à des tiers ou à des autorités telles que la NSA car il est décrit dans sa politique de confidentialité et dans la littérature spécialisée.

VII. Transferts de données

La politique de confidentialité Instagram explique les transferts de données de Meta aux pays tiers ainsi que leurs fondements juridiques.

Nous de notre côté n’envisageons pas de transmettre les données aux pays tiers.

VIII. Durée de conservation

La politique de confidentialité d’Instagram contient également des informations sur la durée de conservation des données à caractère personnel ainsi que des informations sur les critères qui sont utilisés pour déterminer cette durée et pour avoir la possibilité de bloquer ou de supprimer des comptes Instagram.

IX. Décisions automatisées

Instagram utilise des décisions automatisées pour vous afficher des contenus en tant qu’utilisateur. Instagram recommande des contenus qu'Instagram pense que vous apprécierez. Nous ignorons la logique de décision derrière. La portée et l'impact de l'utilisation d'Instagram et d'autres réseaux sociaux similaires sont importants et peuvent être utilisés dans des systèmes de surveillance de masse et pour des hypertrucages (les soi-disant deepfakes) et autres systèmes de reconnaissance faciale.

X. Profil d'entreprise

Notre page Instagram est un profil d’entreprise (ci-après « page d’entreprise Instagram » ou « présence d’entreprise ») et dispose de la fonction d’Instagram Insights pour cela. C’est pourquoi une partie des données que Meta recueille lors de l'utilisation, est mise à notre disposition sous forme d'analyse statistique anonyme. Cette analyse statistique ne se réfère qu’aux utilisateurs, aux contenus et aux activités de notre page Instagram. Concrètement, l'évaluation comprend les données ci-dessous:

• Nombre de confirmations « J'aime » de nos photos et vidéos
• Nombre de commentaires sur nos photos et vidéos
• Nombre de personnes qui ont regardé une photo ou une vidéo
• Nombre de fois qu’une photo ou vidéo a été partagée
• Nombre de fois qu'une photo ou vidéo a été signalée comme spam
• Nombre de fois de clics que la page ne plaît plus à l'utilisateur

Ces informations que Meta nous transmet, sont anonymes et ne peuvent pas être mises en relation par nos soins avec votre personne en tant qu'utilisateur de la page Instagram. Cela ne veut toutefois pas dire que la collecte et le traitement des données par Meta elle-même sont anonymes.

Nous mettons des informations à disposition sur notre page d’entreprise Instagram et donnons aux utilisateurs Instagram la possibilité de communiquer. Si vous entreprenez une action sur notre page d’entreprise Instagram (p. ex. des commentaires, des récits, des Likes, etc.), il est possible que vous rendiez public des données à caractère personnel (p. ex. nom en clair ou photo de votre profil d’utilisateur). Cependant, puisque, généralement et en grande partie, nous n'avons aucune influence sur le traitement de vos données à caractère personnel par Meta, nous ne pouvons pas donner d'indications contraignantes sur l’objectif et l'étendue du traitement de vos données par Instagram respectivement Meta.

Notre page d'entreprise Instagram est utilisée pour communiquer et échanger des informations avec des clients (potentiels) et des partenaires commerciaux. Nous utilisons la présentation de l'entreprise en particulier pour:

• Produits
• Jeux-concours
• Création de la marque employeur

Dans ce contexte, les publications relatives à la présentation de l'entreprise peuvent contenir les contenus ci-dessous:

• Informations sur des produits
• Jeux-concours
• Publicité

Chaque utilisateur est libre de publier des données à caractère personnel par le biais d'activités.

Les données générées par la présence de l'entreprise ne sont pas enregistrées dans nos propres systèmes.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de votre utilisation de notre page d'entreprise Instagram et/ou faire valoir vos droits de personne concernée mentionnés au point XI de la présente charte de confidentialité.

Pour faire valoir vos droits de personne concernée vis-à-vis de Meta, tels que mentionnés au point XI de la présente charte de confidentialité, vous devez vous adresser directement à Instagram.

XI. Droits de la personne concernée

Si on traite des données à caractère personnel vous concernant, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et, à l’égard du responsable, vous pouvez faire usage des droits ci-dessous:

1/ Droit d’accès

Si vos données à caractère personnel sont traitées, vous avez droit à obtenir de la part du responsable des informations sur les données enregistrées vous concernant (article 15 RGPD).

2/ Droit de rectification

Si des données à caractère personnel inexactes sont traitées, vous disposez d'un droit de rectification (article 16 RGPD).

3/ Droit à l'effacement ou à la limitation et d'opposition

Si les conditions légales sont remplies, vous pouvez demander l'effacement ou la limitation du traitement ainsi que faire appel au traitement (article 17, 18 et 21 RGPD).

4/ Droit à l'information

Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l'effacement ou à la limitation du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu, conformément à l’article 19 du RGPD, de communiquer cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires à qui les données à caractère personnel ont été transmises, à moins que cela ne s’avère être impossible ou n’implique un effort disproportionné.

5/ Droit à la portabilité des données

Si vous avez consenti au traitement des données ou s'il existe un contrat de traitement des données et si le traitement des données est effectué à l'aide de procédés automatisés, vous disposez, le cas échéant, d'un droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).

6/ Droit d’opposition

En vertu de l’article 21 RGPD, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation personnelle, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant, qui est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1, points e) ou f) du RGPD; cela vaut également pour le profilage.

7/ Droit de révoquer le consentement éclairé en matière de protection des données

Si vous avez donné votre consentement au traitement par le responsable par une déclaration correspondante, vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement pour l'avenir. La légalité du traitement des données effectué sur la base du consentement jusqu'à sa révocation n'est pas affectée par celle-ci.

8/ Décision automatisée au cas par cas y compris le profilage

Conformément à l’article 22 du RGPD, vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé - y compris le profilage - qui déploie des effets juridiques à votre égard ou qui vous affecte considérablement de façon similaire.

9/ Droit à un recours contre une autorité de contrôle

En outre, il existe un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle (article 77 RGPD).

Cette charte de confidentialité a été rédigée avec le soutien de DataGuard.