Juin 2023

Table des matières

I. Charte de confidentialité de la page fan Facebook

I. PRINCIPES

1/ Responsables conjoints pour le traitement des données à caractère personnel

Les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel lors d’une visite de notre page Facebook https://www.facebook.com/rosebikes (« page Facebook ») sont définis ensemble par nous, ROSE Bikes GmbH, Schersweide 4, 46395 Bocholt, Allemagne (« ROSE Bikes GmbH ») et Meta Platforms Ireland Ltd. (« Facebook ») dans le cadre de l’article 26 du Règlement général de la protection des données (RGPD). Cela résulte du fait que nous, en créant une telle page en tant qu'entreprise exploitante de la page Facebook, donnons à Facebook la possibilité de placer des cookies sur l'ordinateur ou tout autre appareil, dès lors une personne visite une page Facebook, indifféremment au fait que cette personne possède un compte Facebook.

Dans le cadre de la responsabilité conjointe, Facebook assume la responsabilité principale selon le RGPD pour le traitement des données Insights et remplit toutes les obligations du RGPD concernant le traitement des données Insights (entre autres les articles 12 et 13 du RGPD, les articles 15 à 22 du RGPD et les articles 32 à 34 du RGPD). En plus, Facebook met à la disposition des personnes concernées l’essentiel de cet avenant à la page Insights (vous trouverez l’addendum de contrôle des statistiques de pages sur https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum).

Vous trouverez ci-dessous une description du traitement des données à caractère personnel par nous et par Facebook lors de la visite de la page Facebook. Cependant, puisque nous n’avons généralement ou en grande partie aucune influence sur les données que Facebook collecte et sur leur traitement par Facebook, pour le moment, nous ne pouvons pas donner d'indications définitives sur l’objectif et l'étendue du traitement de vos données par Facebook. Nous suivrons toutefois l'évolution de la situation à cet égard et adapterons, le cas échéant, la présente charte de confidentialité en conséquence.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous utilisez cette page Facebook et ses fonctions sous votre propre responsabilité. Cela vaut avant tout pour l’utilisation des fonctions interactives (notamment commenter, partager, évaluer).

2/ Noms et adresses des responsables conjoints

a) Le responsable principal est:
Meta Platforms Ireland Ltd.
4 Grand Canal Square
Grand Canal Harbour
Dublin 2 Ireland


b) L'autre responsable est:
ROSE Bikes GmbH
Schersweide 4
46395 Bocholt
Allemagne
Tél.: 00 800 22 77 55 55
Email: info@rosebikes.fr
Site web: https://www.rosebikes.fre

3/ Possibilités de contact du délégué à la protection des données du responsable principal Facebook

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du responsable principal Facebook en cliquant sur le lien ci-dessous:

https://www.facebook.com/help/contact/540977946302970

4/ Nom et adresse du délégué à la protection des données de l'autre responsable

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse ci-dessous:

DataCo GmbH
Nymphenburger Str. 86
80636 Munich
Allemagne
Tél.: +49 89 7400 45840
Site web: www.dataguard.de

5/ Fondement juridique pour le traitement de données à caractère personnel

Dans la mesure où un consentement de la personne concernée est obtenu pour les processus de traitement des données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD sert de base juridique au traitement des données à caractère personnel.

Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point b) du RGPD est le fondement juridique. Cela s'applique également aux opérations de traitement qui sont nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous ou Facebook sommes soumises, l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point c) du RGPD est le fondement juridique.

Dans le cas où les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique nécessitent le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point d) du RGPD est le fondement juridique.

Si le traitement est nécessaire à la préservation d'un de nos intérêts légitimes ou d’un de Facebook ou d'un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt mentionné, l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point f) du RGPD sert de fondement juridique pour le traitement.

6/ Possibilité d'opposition et d'élimination

Vous, en tant que visiteur, avez à tout moment la possibilité de révoquer votre consentement au traitement des données à caractère personnel (voir également Droits des personnes concernées). Si vous prenez contact avec nous par courriel, vous pouvez à tout moment vous opposer à l'enregistrement de vos données personnelles.

La collecte des données pour la mise à disposition du site Facebook et l'enregistrement des données dans des fichiers journaux sont indispensables pour le fonctionnement du site Facebook. Vous n'avez donc pas la possibilité de vous y opposer.

7/ Droits des personnes concernées

Si on traite des données à caractère personnel vous concernant, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous bénéficiez des droits ci-dessous vis-à-vis des responsables:

• Droit d'accès aux données vous concernant qui sont enregistrées par nous ou par Facebook;
• Droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement de vos données personnelles;
• Droit d'opposition à un traitement qui sert à notre intérêt légitime ou celui de Facebook, à un intérêt public ou à un profilage, à moins que nous ou Facebook ne puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice;
• Droit à la portabilité des données;
• Droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle;
• Droit de révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, les consentements que vous avez donnés pour la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez faire usage de vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande à nous tout comme à Facebook. Pour ce faire, vous pouvez vous servir par exemple des possibilités de contact susmentionnées. Si vous prenez contact avec nous, nous transmettrons votre demande à Facebook s’il s’agit de questions relatives au traitement des données Insights. Facebook répondra aux demandes conformément aux obligations qui nous incombent en vertu de l’avenant à la page Insights.

II. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR ROSE Bikes GmbH

1/ Finalité du traitement des données

Nous entretenons des présences en ligne au sein de réseaux sociaux afin d'y communiquer avec vous et de vous y informer sur nos produits, nos événements et nos nouveautés. Quand vous consultez notre page Facebook (indifféremment au fait que vous soyez connecté ou non à votre compte Facebook), pour des raisons techniques, votre navigateur transmet quelques données au serveur web dont Facebook est responsable. En outre, Facebook utilise ce que l'on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés dans la mémoire de votre terminal par le biais de votre navigateur. Les cookies installés par Facebook doivent nous permettre entre autres à nous, en tant qu'entreprise exploitante de la page Facebook, d’obtenir des statistiques que Facebook créé sur la base des visites de cette page dans le but de gérer la commercialisation de nos activités.

2/ Description et Étendue du traitement des données

Nous, en tant qu'entreprise exploitante de la page Facebook, pouvons obtenir des données statistiques anonymisées vous concernant en tant que visiteur de notre page Facebook à l’aide de la fonction Facebook Page Insights que Facebook met gratuitement à notre disposition comme une partie impérative du rapport d’utilisation. Ces données sont collectées à l'aide des cookies que Facebook met en place. Elles contiennent chacune un code utilisateur unique que Facebook enregistre sur le terminal. Le code utilisateur, qui peut être associé aux détails de connexion de tels utilisateurs qui sont enregistrés sur Facebook, est collecté et traité lorsque la page Facebook est consultée.

En particulier, nous en tant qu'exploitant de la page fan pouvons obtenir de Facebook des données démographiques du groupe cible – et donc réaliser le traitement de ces données –, entre autres des tendances en matière d'âge, de sexe, de statut relationnel et de situation professionnelle, des informations sur le style de vie et les intérêts du groupe cible et des informations sur vos achats et vos comportements d'achat en ligne que vous avez faits en tant que visiteur de notre page, les catégories de biens ou de services qui vous intéressent le plus, ainsi que des données géographiques qui informent sur les lieux où des actions promotionnelles spécifiques doivent être menées ou des événements organisés et, plus généralement, permettent ainsi de cibler au mieux l’offre d'informations.

Les statistiques de fréquentation établies par Facebook nous sont, certes, transmises anonymisées en tant qu’entreprise exploitante de la page Facebook, mais l’établissement de ces statistiques est basé sur la collecte antérieure – par les cookies placés par Facebook sur le terminal – et le traitement de vos données à caractère personnel pour ces fins statistiques. Vous trouverez de plus amples informations sur les statistiques de page Facebook sur:

https://de-de.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data

https://de-de.facebook.com/help/pages/insights

De même, les données relatives aux groupes Facebook liés à notre page Facebook sont mises à disposition par ce biais. En raison du développement continu de Facebook, la disponibilité et le traitement des données changent, de sorte que nous renvoyons aux informations de confidentialité de Facebook citées dans le paragraphe antérieur ainsi que sous « TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR FACEBOOK » ci-dessous pour avoir plus de détails à ce sujet.

Nous utilisons ces données disponibles sous forme agrégée pour rendre nos publications et nos activités sur notre page Facebook plus intéressantes pour vous en tant qu’utilisateur. Nous utilisons par exemple les répartitions par âge et par sexe pour un discours adapté et les temps de visite préférés pour une meilleure planification temporel de nos contributions. Les informations sur le type de terminal utilisé nous aident à adapter la présentation des contributions. Conformément aux conditions d'utilisation de Facebook, qui sont acceptées dans le cadre de la création d'un profil Facebook, nous pouvons identifier les abonnés et les fans de la page et consulter leur profil ainsi que d'autres informations partagées par eux.

Outre ces données anonymisées et collectées automatiquement, nous traitons également les données que vous avez mises à notre disposition volontairement par exemple dans le cadre de commentaires sur des posts ou de prises de contact.

Si vous cliquez sur le lien https://www.rosebikes.fr/protection-des-données/facebook (vous vous trouvez sur cette page pour le moment), qui est mis en place sur notre page fan Facebook, vous êtes renvoyé sur une sous-page de notre présence Internet. Des données à caractère personnel sont également traitées sur ce site. La charte de confidentialité qui s'applique à ces pages se trouve sur: https://www.rosebikes.fr/protection-des-données

3/ Effacement de données et Durée de conservation

Des données à caractère personnel sont effacées ou bloquées dès que la finalité du stockage n'est plus applicable. Un stockage peut en outre être nécessaire si le législateur national ou européen l'a prévu dans des lois, des règlements ou d'autres dispositions du droit de l'Union auxquels nous sommes soumis. Les données sont également bloquées ou effacées lorsqu'un délai de stockage prescrit par les normes mentionnées expire, à moins qu'il ne soit nécessaire de continuer à stocker les données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

III. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR FACEBOOK

La manière dont Facebook utilise les données issues de la visite des pages Facebook à ses propres fins, dans quelle mesure les activités sur la page Facebook sont attribuées aux différents utilisateurs, combien de temps Facebook sauvegarde ces données et si les données issues d'une visite de la page Facebook sont transmises à des tiers, n'est pas clairement et définitivement indiquée par Facebook et nous n'en avons pas connaissance dans son intégralité. Nous suivrons toutefois l'évolution de la situation à cet égard et adapterons, le cas échéant, la présente charte de confidentialité en conséquence. Les informations ci-dessous sont basées sur les informations ouvertes au public par Facebook sur le traitement des données à caractère personnel lors de l’utilisation des produits Facebook.

1/ Finalité du traitement des données

Selon ses propres déclarations, Facebook traite vos données à caractère personnel que vous avez saisies en tant que visiteur aux fins ci-dessous:

• Mise à la disposition, personnalisation et amélioration des produits de Facebook;
• Mise à la disposition de mesures, d’analyses et d'autres services de Facebook;
• Promotion de la protection, de l'intégrité et de la sécurité;
• Communication avec les utilisateurs de Facebook;
• Recherche et innovation à des fins sociales.

Pour plus d'informations sur les finalités du traitement des données par Facebook, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Facebook:

https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0

Pour plus d'informations sur les intérêts légitimes de Facebook dans le traitement des données à caractère personnel, regardez ici:

https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/legal_bases

Quand vous consultez notre page Facebook (indifféremment au fait que vous soyez connecté ou non à votre compte Facebook), pour des raisons techniques, votre navigateur transmet quelques données au serveur web dont Facebook est responsable. En outre, Facebook utilise des « cookies ». Facebook utilise des cookies entre autres pour mettre à la disposition de ROSE Bikes GmbH, en tant qu'entreprise exploitante de la page Facebook, des statistiques dans le but de gérer la commercialisation de nos activités. Pour de plus amples informations sur l’utilisation de cookies par Facebook, veuillez consulter la politique d’utilisation des cookies de Facebook sur: https://fr-fr.facebook.com/privacy/policies/cookies/?entry_point=cookie_policy_redirect&entry=0

2/ Description et Étendue du traitement des données

a) Quels types d’informations sont traités par Facebook?

Pour mettre à disposition les produits Facebook, il est nécessaire que Facebook traite des informations sur vous. Les types d'informations collectées par Facebook dépendent de la manière dont vous en tant que visiteur utilisez les produits Facebook. Dans ce contexte, les informations ci-dessous peuvent être traitées par Facebook:

Des événements réalisés et mis à disposition par vous et d’autres, tels que des informations sur la manière comment vous utilisez les produits Facebook, des informations sur des transactions effectuées sur les produits Facebook ou des informations sur vous comme personne, des pages, des comptes, des hashtags et des groupes auxquels vous êtes lié.

Des informations sur les appareils, telles que les attributs des appareils, les identifiants, le réseau et les connexions, ainsi que les données des cookies.

Des informations de partenaires selon lesquelles les annonceurs, les développeurs d'applications et les éditeurs peuvent envoyer des informations à Facebook via les outils professionnels Facebook qu'ils utilisent, y compris les plug-ins sociaux (comme le bouton « J'aime »), le login Facebook ou le pixel Facebook. Ces partenaires fournissent à Facebook des informations sur vos activités en tant que visiteur en dehors de Facebook.

En outre, Facebook utilise des cookies qui sont placés sur le terminal lors de la consultation de la page Facebook, indifféremment au fait que vous soyez ou non connecté au compte Facebook. En outre, Facebook traite également les informations sauvegardées dans les cookies lorsque vous utilisez les services Facebook, les services fournis par d'autres membres du groupe d'entreprises Facebook et les services fournis par d'autres entreprises qui utilisent les services Facebook. En outre, d'autres entités, telles que les partenaires de Facebook et d'autres tiers sur les services de Facebook, peuvent utiliser des cookies pour fournir des services à Facebook ou aux entreprises qui font de la publicité sur Facebook. Pour de plus amples informations sur l’utilisation de cookies par Facebook, veuillez consulter la politique d’utilisation des cookies de Facebook sur:
https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

Lorsque vous accédez à une page Facebook, l'adresse IP attribuée à votre terminal est transmise à Facebook. Selon les informations de Facebook, cette adresse IP est anonymisée (pour les adresses IP « allemandes ») et supprimée au bout de 90 jours. En plus, Facebook enregistre des informations sur les terminaux (en particulier dans le cadre de la fonction « Notification d'inscription »); le cas échéant, Facebook est ainsi en mesure d'attribuer des adresses IP à des utilisateurs individuels comme vous.

Si vous souhaitez éviter cela, vous devez vous déconnecter de Facebook ou désactiver la fonction « rester connecté », supprimer les cookies présents sur votre appareil et fermer et redémarrer votre navigateur. De cette manière, les informations Facebook qui permettent de vous identifier directement, sont supprimées. Cela vous permet d'utiliser notre page Facebook sans que votre identifiant Facebook ne soit révélé. Lorsque vous accédez aux fonctions interactives du site (j'aime, commenter, partager, messages, etc.), un masque d'inscription Facebook apparaît. Après une éventuelle connexion, Facebook pourra vous identifier à nouveau en tant qu'utilisateur spécifique.

Pour savoir comment gérer ou supprimer des informations vous concernant, consultez les pages d'assistance Facebook ci-dessous:
https://fr-fr.facebook.com/about/privacy..

Pour plus d'informations sur les types d'informations qui sont traitées par Facebook, consultez la politique de confidentialité de Facebook:
https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0

b) Comment les informations traitées par Facebook sont-elles partagées avec d'autres parties?

Facebook travaille avec des partenaires tiers qui aident Facebook à fournir et à améliorer ses produits ou qui utilisent les outils professionnels de Facebook pour améliorer leur activité. Dans ce contexte, des informations peuvent être partagées par Facebook avec les partenaires tiers ci-dessous:

• Des partenaires qui utilisent les services d'analyse de Facebook;
• Des annonceurs;
• Des partenaires pour les mesures;
• Des partenaires qui proposent des biens et des services dans les produits Facebook;
• Des fournisseurs et prestataires de services;
• Des chercheurs et scientifiques;
• Des forces de l’ordre ou des demandes légales.

Pour plus d'informations sur les données que Facebook partage éventuellement avec des partenaires tiers, consultez la politique de confidentialité de Facebook:
https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0

c) Comment Facebook traite et transmet les données dans le cadre de ses services mondiaux?

Facebook partage des informations dans le monde entier, à la fois en interne entre les entreprises Facebook et en externe avec ses partenaires, ainsi qu'avec les personnes ou organisations auxquelles vous en tant que visiteur vous connectez dans le monde entier et avec lesquelles vous partagez quelque chose. Dans ce contexte, des données peuvent également être transmises et traitées aux États-Unis ou dans d'autres pays tiers qui ne présentent pas un niveau de protection des données adéquat. À cet égard, Facebook utilise des clauses standard de protection des données approuvées par la Commission européenne ou s'appuie sur les décisions d'adéquation adoptées par la Commission européenne concernant certains pays. Pour plus d'informations sur les transmissions de données par Facebook, vous pouvez consulter la charte de confidentialité de Facebook:
https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0

3/ Effacement de données et Durée de conservation

Facebook conserve les données jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires pour mettre à disposition ses services et produits Facebook, ou jusqu'à ce que le compte Facebook soit supprimé, selon ce qui arrive en premier lieu. C’est une décision au cas par cas et dépend des faits tels que le type de données, la raison pour laquelle elles ont été collectées ainsi que les intérêts judiciaires et opérationnels pertinents pour la conservation. Pour plus d'informations sur la suppression de données et la durée de conservation, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Facebook:
https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0

Pour de plus amples informations sur la durée de conservation des cookies placés par Facebook, regardez la politique d’utilisation des cookies de Facebook:
https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

Cette charte de confidentialité a été rédigée avec le soutien de DataGuard.